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Depuis le 1er décembre 2025, la prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance Maladie a profondément évolué. Cette réforme concerne notamment l’achat des fauteuils roulants, mais également leur entretien et leurs réparations.
Lorsqu’une personne fait l’acquisition d’un fauteuil roulant pris en charge par l’Assurance Maladie, elle peut désormais bénéficier d’un forfait annuel destiné à couvrir les opérations de maintenance et de réparation, sous réserve que celles-ci ne soient pas couvertes par la garantie du fabricant.
Chez Mat Medic, spécialiste du matériel médical en Île-de-France, nous vous accompagnons pour l’entretien, la réparation et le suivi de votre fauteuil roulant.
La nouvelle nomenclature prévoit plusieurs forfaits SAV selon le type de véhicule.
Le code LPP 4400001 – VPH, SAV1 correspond au forfait annuel destiné aux réparations des fauteuils roulants manuels.
Montant : 260,50 € par année civile.
Ce forfait peut notamment permettre de prendre en charge différentes opérations nécessaires au bon fonctionnement du fauteuil : remplacement de pièces, réglages, interventions techniques, main-d’œuvre et déplacement du prestataire, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour un fauteuil roulant électrique, le code LPP 4400002 – VPH, SAV2 correspond au forfait annuel de réparation, hors batterie.
Montant : 750,96 € par année civile.
Ce forfait concerne les réparations nécessaires au fonctionnement du fauteuil électrique. Il peut être utilisé en une ou plusieurs interventions au cours de l’année, dans la limite du plafond annuel.
La batterie dispose d'un dispositif de prise en charge spécifique.
Le code LPP 4400004 – VPH, SAV4 concerne l’achat d’une batterie pour fauteuil roulant électrique.
Montant : 350 € pour une batterie au lithium ou au plomb AGM ou Gel, selon les conditions prévues par la nomenclature.
Il est donc important de distinguer le SAV2, qui concerne les réparations du fauteuil électrique hors batterie, du SAV4, spécifiquement consacré à l’achat d’une batterie.
Le code LPP 4400003 – VPH, SAV3 concerne les réparations des poussettes destinées aux personnes en situation de handicap.
Montant : 260,50 € par année civile.
Il existe également un SAV5, destiné aux réparations des cycles modulaires à roues multiples, avec un plafond annuel de 260,50 €.
Non.
Le forfait de réparation est un forfait annuel. Il peut être utilisé au cours de l'année en fonction des besoins du fauteuil.
L'Assurance Maladie précise que le forfait peut être facturé en plusieurs fois au cours de l'année, dans la limite du montant prévu pour la catégorie du fauteuil. La période de référence correspond à l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Par exemple, pour un fauteuil roulant manuel :
peuvent être prises en charge dans la limite du forfait annuel disponible.
La prise en charge des frais de maintenance et de réparation comprend notamment :
L'Assurance Maladie indique notamment qu'un fauteuil de remplacement peut être prévu lorsque le délai d'intervention est de 3 à 10 jours selon la complexité du fauteuil.
Le forfait de réparation ne doit pas être utilisé pour une intervention qui relève de la garantie du fabricant.
Lorsqu'une pièce présente un défaut couvert par la garantie, c'est le fabricant ou le vendeur qui doit prendre en charge la réparation conformément aux conditions de garantie.
Le forfait SAV intervient donc principalement pour les opérations de maintenance et les réparations qui ne sont pas couvertes par cette garantie.
Oui.
Les personnes dont le fauteuil avait été pris en charge avant l'entrée en vigueur de la réforme peuvent également bénéficier des nouveaux forfaits de réparation associés à la catégorie de leur fauteuil, selon les conditions prévues par la réglementation.
Un entretien régulier permet de conserver un fauteuil roulant fonctionnel et sécurisé.
Une simple usure peut parfois entraîner des problèmes plus importants si elle n'est pas détectée rapidement : pneus usés, freins moins efficaces, roues mal réglées, jeu dans le châssis, problème de commande électrique ou perte d'autonomie.
Un contrôle régulier permet donc de :
Vous utilisez un fauteuil roulant manuel ou électrique et vous avez besoin d'une réparation ?
Mat Medic vous accompagne dans le diagnostic, l'entretien et la réparation de votre matériel médical en Île-de-France.
Avant toute intervention, nous pouvons identifier l'origine du problème et déterminer si la réparation relève de la garantie ou du forfait SAV applicable à votre fauteuil.
| Type de matériel | Code LPP | Forfait |
|---|---|---|
| Fauteuil roulant manuel | 4400001 – SAV1 | 260,50 € / an |
| Fauteuil roulant électrique hors batterie | 4400002 – SAV2 | 750,96 € / an |
| Poussette | 4400003 – SAV3 | 260,50 € / an |
| Batterie de fauteuil électrique | 4400004 – SAV4 | 350 € x 2 |
| Cycle modulaire à roues multiples | 4400005 – SAV5 | 260,50 € / an |
Ces tarifs correspondent aux montants inscrits dans la nomenclature LPP applicable aux VPH.
Contactez Mat Medic pour faire contrôler votre fauteuil roulant et connaître les possibilités de prise en charge de votre réparation.
Notre équipe vous accompagne pour vos besoins en vente, location, entretien et réparation de matériel médical en Île-de-France.
